ARTICLEPRÉLIMINAIRE: DÉFINITIONS

Acheteur

Désignelapersonnephysiqueoumoralequiachèteun TitredeTransport ;

Automatede Vente

Désignelesautomatesde vente exploités parSEVLCou des mandataires de SEVLCvialesquels ilestpossibled’acheterunTitrede TransportetmentionnéssurleSiteInternet de SEVLC ;Détenteur

Désignetoutepersonnephysiqueporteurd’unTitredeTransportaumomentdesonaccèsau

Domaineetpendantqu’ellese trouvesurcelui-ci.

Domaine

DésigneledomainegéréparSEVLC,à savoirVillarddeLans– Corrençonen Vercors

Forfait

DésignelesupportuniquesurlequelestenregistréunTitrede Transportoffrant à sontitulairedénomméClientledroitd’accéderauDomaineetd’utiliserlesremontéesmécaniquessituéessurleDomaine.LeForfaitestmatérialiséparunecarte.

Journée

Désigneune journéed’ouvertureduDomaine,laquelles’étendsuruneduréedeseptheures et

trenteminutes(7h30)consécutives,de9 heures à 16heures30.

JournéedeFermeture

DésigneuneJournéedurantlaquelleplusde80%desremontéesmécaniquesdu Domaineseretrouventferméespendantuneduréeaumoinségaleà quatre(4)heuresconsécutives.

Journéed’OuverturePleine

DésigneuneJournéequin’estpasaffectéeparunefermeturede plusde80% des remontées

mécaniquesduDomainependantuneduréede quatre(4)heuresconsécutivesou plus.

PointsdeVente

Désignelespointsde venteexploitésparSEVLCou des mandatairesdeSEVLCvialesquelsilest

possibled’acheterunTitrede Transport et mentionnéssur le SiteInternetdeSEVLC.

Saisond’Été

Désignelapériodeallantdu moisdejuinaumois de septembredelamêmeannée.LesdatesexactessontpréciséessurleSiteInternet.

Saisond’Hiver

Désignela périodeallant du mois de décembredel’année N aumoisde mars ou d’avrildel’année

N + 1.LesdatesexactessontpréciséessurleSiteInternet.

SEVLC

DésignelaSociétéd’équipementdeVillarddeLans-Corrençonen Vercors,sociétéanonymeimmatriculéeauRegistredu Commerceet des SociétésdeGrenoblesouslenuméro058504135,dont lesiègesocial estsituéTélécabine de La Côté2000 à Villard-de-Lans(38250).

SiteInternet

Désigne  l’ensemble  des  plateformes  marchandes  gérées,  éditées  et  contrôlées  par  SEVLC

accessiblesà partirdusitehttps://www.villardcorrencon.com/

Titrede Transport

Désignelestitresde transportpermettantd’accéderauservicederemontéesmécaniquesdu

Domaine.Les Titres de Transportsontcommercialiséssouslaforme de Forfaits.

Titulaire

Désignelapersonnephysiquementionnéeparl’AcheteurcommeétantlebénéficiaireduTitrede

Transportaumomentde l’achat.

ARTICLE1 : OBJET

LesprésentesCGVrégissentlaventedeTitrede TransportparSEVLC à l’Acheteur,quelquesoitlecanaldeventeutilisé,ainsi quelesmodalitésd’utilisationdecesderniersparl’AcheteurouleoulesTitulaire(s)duoudesTitre(s)deTransport.

LesCGVs’appliquentintégralementet sansréserve à toutAcheteur ou Titulaired’unTitredeTransport,et sontopposables à ces derniers,dèsladated’achatdeceTitre de Transport.Ellessontdisponiblesen lignesurleSiteInternet,SEVLCseréservantledroitdelesmodifier à toutmomentetsanspréavis.

1. 1. Pour laventephysique de Forfaits

LesCGVsontacceptéesparl’Acheteuraumomentde l’achatdesonForfait,lapreuvedecetteacceptation    étant    matérialisée    par    tout    moyen     au     choix     de     SEVLC.Unecopiedes CGVestdisponibleenlignesurleSiteInternetet/ouadresséeparemailsousformatPDF.

UnecopiedesCGVpeutégalementêtredisponibleà chaquepoint de vente.

1. 2. Pour lavente à distanceparinternet

LesCGVsontconsultableset acceptéesenligneaumomentdel’achatparlebiaisd’unmécanismed’accordélectronique(Optin).Ellessonttransmisesparcourrierélectroniqueà l’Acheteursousunsupportdurable(PDF)ainsique, lecaséchéant,auTitulairelorsquecedernier a étédésigné aumomentdel’achatetquesonadressecourriela ététransmiseparl’Acheteur.

Afindefaciliterl’accèsauxCGV,celles-ciserontaffichéessurleSiteInternetetpourrontêtreconsultéesparlespersonnessouhaitantacquérirunTitrede Transport.

L’Acheteurseportegarantdurespectdes présentesCGVparle ou lesTitulaire(s)duoudesTitre(s)de Transportdélivré(s) à l’occasion de cettedemande. A ceteffet,ils’engagenotamment àinformerlesditsTitulairesdes présentesCGV et à lesluifairerespecter.

ARTICLE2 : OFFRE DE TITRES DE TRANSPORT

1. 1. Dispositionsgénérales
      1. TypesdeForfait

Quatretypesde ForfaitsontproposésparSEVLC :

• Forfait« 3 heures » : ilpermetauTitulaire d’accéder au Domaineetd’utiliserles remontéesmécaniques du Domaine pendant une durée de trois(3) heures consécutives à compter de sonpremier passage aux bornes de contrôle des remontées mécaniques.

• Forfait « Journée » : il permet au Titulaire d’accéder au Domaine et d’utiliser les remontéesmécaniques du Domaine pendant une Journée.

• Forfait « Séjour » : il permet au Titulaire d’accéder au Domaine et d’utiliserlesremontéesmécaniques du Domaine pendant deux (2) à sept(7) Journées consécutives.

• Forfait« SaisonEté » : ilpermet au Titulaired’accéderauDomaineetd’utiliserlesremontéesmécaniquesduDomainesurlaSaisond’Eté.

• Forfait« Annuel » : ilpermet au Titulaired’accéderau Domaineetd’utiliserlesremontéesmécaniquesdu Domainesur laSaisond’Hiveret sur laSaisond’Été.
  1. 2. Prix et Tarifs des Forfaits

LesprixdesForfaitssontindiquéseneurostoutestaxescomprises,horsparticipationauxfraisdegestionet d'envoi.IlssontfixésparSEVLC en fonction de latypologieduTitulaireduTitre deTransport.

UnegrilletarifaireestdisponiblesurleSiteInternet.

Lestarifsappliquéssontceuxaffichésou annoncés au moment de l’achat.

1. 1. 3. Tarifs réduits

CertainsForfaitspeuventdonnerlieuà l’application de tarifsréduits.

Les tarifs réduits s’adressent notamment :

• aux jeunes de moins de vingt-trois(23)ans à la date d'achat du titre de transport et sur présentation d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité le jourde l’achat du Titre de Transport.
• aux personnes handicapées en possession d’une carte mobilité inclusion invalidité ;
• aux séniors de plus de 70 ans (soixante-dix ans) à la date d'achat du titre de transport et sur présentation d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité le jourde l’achat du Titre de Transport.

L’accès est gratuit pour les enfants catégorie « bambin » aux enfants de moins de cinq (5) ans   à la date d'achat du titre de transport et sur présentation d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité le jour de l’achat du Titre de Transport.

Lecaséchéant,l’Acheteurde TitredeTransport à tarifréduitdevraapporterlespiècesjustificativesattestantdelacatégoriedetarifréduità laquelleappartientleTitulaire du Titre de Transport.

Aucuntarifréduitnepeutêtreappliquépostérieurementà l’achatduTitredeTransport.Lebénéfice d’untarifréduitdoitêtresollicitéparl’Acheteuraumomentdel’achatduTitrede Transport.

1. 1. 4. Dates de commercialisation

Lesdatesde commercialisationdesForfaitssontfixéesparSEVLC.Ellespeuvent,lecaséchéant,êtredifférentesselonlescanauxde distribution et letypedeForfait.Celles-cisontdisponiblessurleSiteInternet.Lesdatesde commercialisationsontsusceptiblesd’êtremodifiées à toutmomentsansquelaresponsabilitédeSEVLCpuisseêtre engagée.

1. 1. 5. Support

Les Forfaits sont matérialisés par unecarte. Le prix de la carte, d’une valeur de trois (3)euros et cinquantes (50) centimes toutes taxes comprises, est à la charge de l’Acheteur à moinsque celui-cisoitenmesure de fournir unsupportcompatible au momentde l’achat. Pour êtrecompatible, le support doit comporter un numérocommençantpar « 01 ».

1. 2. Dispositions spécifiques aux Forfaits « Saison d’Eté » et « Annuel »

Les Forfaits « Saison d’Eté » et « Annuel » sont nominatifs et strictement personnels.Ilscomportentlesnometprénom du Titulaire du Titre de Transport etsa photographie. Il estprécisé quela photographie du Titulaire du Titre de Transport est collectée à des fins decontrôle lors de l’accès au Domaine et/ou lors de l’accès aux remontées mécaniques.

A ce titre,lavente de Forfaits « Saisond’Eté » et deForfaits « Annuel » estsubordonnée à laremised’unephotographierépondantà plusieurscritères :

• elledoitêtreréaliséesansretouche,surunfondneutre,unietclair.
• elledoitfairesortirnettementlecontouretlesdétailsdu portrait. 
• elledoitêtrerécenteetpermettreuneidentificationsansambiguïtéduTitulaireduTitredeTransport.
• latêtedoitêtreprisedeface,sanslunettesde soleiloucouvre-chef.
• le TitulaireduTitre de Transportdoitfixer l’objectif et adopter une expressionneutre etavoirlabouchefermée.
• Levisagedoitêtredégagé,lesyeuxdoiventêtrevisibleset ouverts.

ARTICLE3 : PROCÉDURE D’ACHAT

1. 1. Canaux dedistribution

L’achatdeTitredeTransportpeutsefairenotamment:

• • SurleSiteInternetdeSEVLC
  • SurlesPointsde ventementionnéssurleSiteInternet de SEVLC
  • VialesAutomatesdeVentede ventementionnés sur leSiteInternet de SEVLC

1. 2. Procédured’achat pour un Détenteurmineur de moinsde16 ans

Lorsdel’achatdesonTitredeTransport,lemineurde moins de seize(16)ansdevraêtreaccompagnéd’undesesparentsoututeurslégaux.

1. 3. Procédured’achat pourunepersonnemorale

Unepersonnemoralepeutacheterun (ouplusieurs)TitredeTransportparl’intermédiairedesonreprésentant    légal    ou    de    toute    personne     dûment     habilitée     à     cet     effet.Pourcefaire,sonreprésentantlégaldoitimpérativementfournirlespiècesjustificativesquiluisontdemandées(extraitK-bisde moins de 6 mois,copied’identitédelapersonnephysiquereprésentantlapersonnemorale,pouvoirdureprésentantlégalsice derniern’estpasl’intermédiaire…).

Lapersonnemoralequi achète un TitredeTransports’engage :

• • à connaîtrel’identitéduTitulaireduTitrede Transport et à lacommuniquer à SEVLC à premièredemande.
  • à fairerespecterparleTitulaireduTitre de Transportlestermesdesprésentes CGV.

Lapersonnemoraleseraresponsablede touteviolationdesprésentesCGVparleTitulaired’un

Titrede Transportachetéparcettedernière.

1. 4. Moyenset modalités de paiement

Lesmoyensde paiementautorisés à lamise à jour des CGVsont :

• • SurleSiteInternetdeSEVLC: systèmesdepaiement en ligne(Paybox,3Dsecure) ;
• • Auniveaudes Points de Vente et des Automates de Vente : carte bancaire (VISA, CB,Mastercard), espèces,chèquestiréssuruncompte bancaire ouverten France, chèquesvacanceset chèques vacances electroniques (econnect) encoursde validité.

Pourlespaiementsparchèque,unecopiedela carted’identité de l’Acheteurserademandée.

Lerèglements’effectuele jour de l’achat,enuneseulefoisetpoursonmontanttotal.

PourlesForfaits« Annuel», un règlementenplusieurséchéancespeutêtresollicitéauprès deSEVLCquirestelibredenepasaccepter.

LeSiteInternetde SEVLCbénéficied’unsystèmedepaiementsécuriséintégrantlanormede

sécuritéSSL.Lesdonnéesbancairesconfidentiellessontcryptéeset transmises à un serveur bancaireen chargedutraitementetducontrôle,sansqu’aucunintermédiairepuisseavoiraccèsàcesinformations.

Chaque achat de Titre de Transport donne lieu à l’édiction d’un justificatif d’achat sur simple demande et sur lequel figure la date d’achat et le montant réglé ainsi que le code du Titre deTransport. Ce justificatif de paiement doit êtreconservé précieusement pour être présenté àl’appui de toute demande ou réclamation.

1. 5. Modalitésd’obtentiondes Titres de Transportachetés à distance

L’Acheteur d’un Titre de Transport et d'un support lié sur le Site Internet de SEVLC récupérerasonTitre de Transport auprès du Point de Vente de SEVLC pour lequelil aura optélorsduprocessus d’achat à distance.

L’AcheteurestchargédelaremiseéventuelleauTitulaireduTitredeTransportconformémentaux

dispositionsdel’article5 ci-après.

1. 6. Transfert depropriété

LesTitresde TransportdemeurentlapropriétédeSEVLCjusqu’àl’encaissementcompletet

définitifdu prix.

1. 7. Restrictions

Aucun  Titre  de  Transport  ne  sera  délivré  à   une   personne   en   situation   d’impayé.Touteutilisationd’unTitrede Transportparunepersonneensituation d’impayé estégalementprohibée.

1. 8. Absencededroit de rétractation

L’Acheteurd’unTitredeTransportnebénéficiepas d’undroit de rétractationenapplicationdesdispositionsdel’articleL221-2 du code de laconsommation.

ARTICLE4 : CARACTÈREINCESSIBLE DES TITRES DE TRANSPORT

LesTitresdeTransportsontstrictementpersonnels,incessibleset intransmissibles.

ARTICLE5 : CONDITION D’UTILISATION

1. 1. Conditionset restrictionsd’accèsauservicederemontées mécaniques

1. 1. 1. Opérationsde contrôle

Toutepersonnedoitêtremunieindividuellementd’unTitrede Transportvalablepourpouvoir

accéderauxservicesderemontéesmécaniques.

Dispositionsspécifiques aux Forfaits« Annuel» :

Les Forfaits « Annuel » permettent l’accès au servicede remontées mécaniques seulement pour  leTitulaire du Titre de Transport.

A l’entrée du Domaine et des remontées mécaniques, leDétenteur d’un Forfait « Annuel »présente le Titre de Transport dont ilest porteur à la borne de vérification de l’opérateur decontrôle.

La borne de vérification fait apparaître la photographie du Titulaire du Titre de Transport àl’opérateur de contrôle pour unecomparaisonentemps réel.

Pourleréactiver,leTitulaireduTitrede Transportdoits’acquitterd’unepénalitéd’unmontantégalà trois (3) fois son prix d’acquisition, étant précisé quetoute fraude dans l’utilisation d’un Forfait

« Annuel » peut donner lieu à la résiliation immédiate du forfait, sans préjudice de tout autre recours.

LeTitrede Transportdoitêtreconservépendanttouteladurée de laprésencesurleDomaine.

1. 1. 2. Restrictionsparticulièresd’accès :

Toutepersonneseprésentanten étatd’ivresseouétantsousl’influencedeproduitsstupéfiantsseverrarefuserl’accèsauxremontéesmécaniquesdu Domainesanspouvoirprétendre à unquelconqueremboursementtotaloupartiel de sonTitredeTransport.

Toutmineurdemoinsde seize(16)ansdoitêtreaccompagné et placésouslaresponsabilitéd’unadulteenpossessiond’unTitredeTransportvalide.

5.2.Comportementgénéral

ToutDétenteurd'unTitredeTransportentrantdansleDomaines'engageà adopter un comportement                                                                                                                                          adéquat.

Lescomportementssuivantssontinterdits,sansquecettelistesoitexhaustive:

• • Adopteruncomportementviolent,racisteouinjurieuxenverstoutepersonnesetrouvantsurleDomaine.
  • Porteratteinteà lasécuritédespersonnes et des biens.
  • Adopteruncomportementsusceptibledecauseroucausantdesblessuresoudes perturbationsà autrui.
  • Provoquerparquelconquemoyenlahaineoulaviolenceà l’égarddetoutepersonneprésentesur

leDomaine.

• • Introduireou tenterd’introduiredesinsignes,signesousymbolesévoquantuneidéologieracisteet/ouxénophobe.
  • Introduireoutenterd’introduiretoutobjetsusceptibledeconstituerunearmeouun projectile.

ToutAcheteurouDétenteurdeTitredeTransportadoptantun comportementinadéquatestsusceptibledesevoirrefuserl’accèsauxremontéesmécaniquesetauDomaine et lecaséchéant, de s’enfaireexpulser,sanspouvoirprétendreauremboursement total oupartiel de sonTitredeTransport.

ARTICLE6 : RESPONSABILITÉS

1. 1. Perte, vol oudestructionduTitre deTransport

Encasdeperte,destructionouvolet surprésentationdujustificatifdeventementionnéau3.4,

l’Acheteurpourrasolliciterla remised’unForfaitpourladuréerestant à courir.